Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente de la part de l’acheteur
Expédition
Le transport des marchandises s’effectue aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport ou ses modalités de règlement, franco ou port dû.
Transport : par transporteur. Départ PLOUGOUMELEN (56) . Franco : 400 € HT France Métropolitaine hors Corse et îles. Le franco ne s'applique pas pour les bouées moussées.
Modalité de paiement
Tous nos prix s’entendent hors taxe. Minimum de commande : 80 €. Nos délais de paiement sont précisés
D’une manière générale, ils sont de :
Règlement sur facture proforma pour une 1ère commande
Sinon règlement à 30 jours fin de mois
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mis en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux légal applicable majoré de 1% .
En cas de retard de règlement, nous vous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autres recours.
Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.
Clause de réserve de propriété
La propriété des marchandises livrées ne sera transmise à nos clients qu’àprès l’entier règlement des factures s’y rapportant. Nous restons propriétaires jusque là des marchandises livrées.
Nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises en cas de non paiement.
Tissu
La couleur des tissus peut varier légèrement selon les lots. Nous vous recommandons de vérifier ce point avant de couper le tissu.
Aucune réclamation concernant la variation de couleur ne sera acceptée
La précision de la longueur des coupes des tissus est de +/-10 cm. Aucune réclamation sur ce point ne sera acceptée.
RESPONSABILITÉS :
Les charges nominales sont données à titre indicatif. En cas de rupture pour défaut de fabrication (et non d’utilisation), notre responsabilité est strictement limitée au remplacement de la pièce défectueuse.
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société TA FRANCE et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul le tribunal de commerce de Lorient sera compétent.
RESPONSABILITÉ DES DÉFAUTS :
Les défauts apparents doivent immédiatement faire l’objet d’une réclamation écrite, au plus tard sept jours après réception de la marchandise.
Les autres défauts doivent faire l’objet d’une réclamation écrite immédiatement après avoir été découverts.
Dans tous les cas, les prétentions en rapport avec des défauts éventuels s’éteignent douze mois après réception de la marchandise.
Dans la mesure où l’acheteur est réputé être un professionnel, en cas de non-conformité, la société TA France n’est tenue qu’au remplacement ou à la réparation des pièces non-conformes, excluant tout recours en dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit (notamment pour vice caché), tant matériels qu’immatériels.
Retour de marchandises
Tout retour de marchandises ne sera accepté qu’après accord écrit préalable. Marchandise à nous retourner en port payé.
A noter qu’un abattement de 20% sera pris en compte pour frais de traitement et de remise en stock.
IMPORTANT
Nous ne pouvons garantir la validité des prix mentionnés en cas de fluctuations importantes des matières premières. Nous réservons la possibilité de réviser sans préavis notre tarif.
Nous garantissons les facturations aux prix figurants sur nos confirmations de commande.